Anticiper la transmission de son patrimoine immobilier permet de protéger ses proches tout en optimisant sa fiscalité. Le démembrement de propriété — séparation entre usufruit et nue-propriété — est un outil juridique courant, souvent utilisé pour transmettre un bien de son vivant.
Donner l’usufruit de sa maison permet, par exemple, à un enfant ou un conjoint d’occuper ou de louer le bien, tout en allégeant l’impôt sur le revenu et l’IFI. Cette donation présente aussi des avantages fiscaux, grâce aux abattements applicables et à une base de calcul réduite selon l’âge de l’usufruitier.
Toute donation doit obligatoirement être encadrée par un notaire. À Lanobre, Maître Marie Leulier-Maffeis vous accompagne pour sécuriser juridiquement votre démarche et envisager, selon votre situation, des clauses spécifiques comme le droit de retour ou l’inaliénabilité du bien.
Pour en savoir plus, consultez l’article complet rédigé par Synergie Notaires, dont fait partie Maître Leulier-Maffeis :